• Accident de la circulation

• Responsabilité médicale

• Accident de la vie privée

• Accident du travail

• Victimes d’infractions pénales

• Expertise médicale (préparation, assistance et contestation)

• Divorce

• Séparation

• Garde d’enfants

• Pension alimentaire et prestation compensatoire

• Liquidation de régime matrimonial

• Dissolution/liquidation de PACS

• Adoption

• Recherche et contestation de paternité

• Successions

• Indivisions

• Protection des majeurs - Mise sous tutelle / curatelle (rédaction de mandats de protection, ou contestation d’une mesure de mise sous protection)

• Assistance éducative

• Droit pénal de la famille (violences conjugales, non représentation d’enfant, violences sur mineur, abandon de famille etc).

1. Droit de la responsabilité civile, contractuelle

Actions en responsabilité civile et contractuelle

• Exécution de contrats

• Annulation et résiliation de contrats

• Actions en réparation civile

• Garantie des vices cachés

• Assistance dans le cadre d’expertises

• Représentation dans le contentieux lié à la mise en œuvre des assurances

​

2. Droit de la consommation

• Contentieux général lié aux relations entre professionnels et consommateurs

• Conseil et représentation dans les litiges liés à l’information obligatoire du consommateur

​

3. Droit de l’immobilier, de l’urbanisme et de la construction

• Contentieux des opérations immobilières (acquisitions, ventes, locations)

• Représentation dans les contentieux liés à la propriété et à la copropriété (conflits entre propriétaires,

règlements de copropriété, indivision, etc.)

• Rédaction de baux d’habitation

• Conseil et représentation dans les litiges entre propriétaire et locataire (procédure d’expulsion, recouvrement de

loyers impayés, etc..)

• Représentation dans les problèmes liés aux autorisations de construire

• Litiges entre entrepreneurs et propriétaires en cours de chantier (exécution de contrat, recouvrement etc…)

• Conseil et représentation dans les litiges survenant à la livraison ou à l’achèvement (malfaçons, demandes

d’expertises, garantie décennale, garantie de parfait achèvement, vices cachés, etc…)

• Assistance en matière d’assurance construction

• Contrats de travail : rédaction des CDI/CDD, contrats spéciaux (détachement, expatriation, contrats de

prestations de services), statut des dirigeants

• Rupture conventionnelle

• Contestation des licenciements

• Récupération de salaire ou d’indemnités

• Contestation des sanctions disciplinaires

• Médiation – rédaction de courriers à l’employeur / au salarié

• Procédure devant le conseil des Prud’hommes et en appel devant la chambre sociale

Contrats de travail : rédaction des CDI/CDD, contrats spéciaux (détachement, expatriation, contrats de

prestations de services), statut des dirigeants

• Rupture conventionnelle

• Contestation des licenciements

• Récupération de salaire ou d’indemnités

• Contestation des sanctions disciplinaires

• Médiation – rédaction de courriers à l’employeur / au salarié

• Procédure devant le conseil des Prud’hommes et en appel devant la chambre sociale

1. Droit commercial et bancaire

• Contentieux commercial général impliquant clients, fournisseurs, gérants

• Actions en parasitisme économique et concurrence déloyale

• Rédaction de tous-types de contrats commerciaux (franchise, licence, location-gérance, prestation de service,

sous-traitance, etc…)

• Baux commerciaux (rédaction et contentieux)

 

• Contentieux bancaire (rupture abusive de crédit, interdiction bancaire, fichage banque de France, crédits

immobilier et à la consommation, etc)

• Procédure de surendettement

• Recouvrement de créances et voies d’exécution : référé provision et assignation en paiement ; mesures

conservatoires, saisie attribution, saisie des rémunérations, mise en demeure, injonction de payer, etc..

​

2. Droit des sociétés

• Opérations de création d’entreprises

• Rédaction de statuts de sociétés et autres actes nécessaires à la constitution et à la vie de l’entreprise (procès-

verbaux des délibérations des assemblées générales, pactes d’associés, règlements intérieurs, etc…)

• Accomplissement de formalités auprès des administrations et des registres. 

• Compromis

• Cession de fonds de commerce

• Cession de titres de sociétés

• Clauses de non concurrence, clause garantie d’actif et de passif, clause de révision de prix…

​

3. Droit des entreprises en difficulté

• Procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire

• Reprise : acquisition de tout ou partie d’entreprises, élaboration de plans de cessions

• Assistance des clients créanciers : déclarations de créances, désignation d’un contrôleur, actions en

revendication…

• Défense des dirigeants sociaux sur les actions en responsabilités engagées à leur encontre (sanctions

personnelles et pécuniaires) : actions en obligations aux dettes sociales​​

• Prévention du risque pénal

• Assistance en cours d’enquête (garde à vue, audition libre) ou d’instruction (mise en examen, témoin assisté)

• Assistance et représentation devant les juridictions répressives des majeurs (CRPC, Tribunal de Police, Tribunal

Correctionnel, Cour d’Assises) et des mineurs (Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Cour d’Assises pour

mineurs)

• Assistance devant les juridictions d’application des peines

• Commission de discipline

• Contentieux liés au permis de conduire

• Défense des victimes (du dépôt de plainte initial à la phase d’indemnisation

• Saisine commissions d’indemnisation