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SERVICES

Le Cabinet groupé SRB Avocats offre une expertise diversifiée pour répondre aux besoins de ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Le Cabinet propose des missions d’assistance, de représentation, de défense et de conseils complets et personnalisés. Ses services sont adaptés aux enjeux spécifiques de chacun de ses clients. 

DROIT PENAL

• Défense des victimes (du dépôt de plainte initial à la phase d’indemnisation)

• Prévention du risque pénal

• Assistance en cours d’enquête (garde à vue, audition libre) ou d’instruction (mise en examen, témoin assisté)

• Assistance et représentation devant les juridictions répressives des majeurs (CRPC, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises) et des mineurs (Tribunal pour enfants, Cour d’Assises pour mineurs)

• Assistance devant les juridictions d’application des peines

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

• Accidents de la circulation

• Accidents médicaux

• Accidents de la vie privée

• Accidents du travail

• Victimes d’infractions pénales

• Expertises médicales

DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DES SUCCESSIONS 

• Divorce

• Séparation

• Garde d’enfants

• Pension alimentaire

• Liquidation de régime matrimonial

• Dissolution/liquidation de PACS

• Adoption

• Recherche et contestation de paternité

• Successions

• Indivisions

• Protection des majeurs - mise sous tutelle / curatelle (rédaction de mandats de protection, ou contestation d’une mesure de mise sous protection)

• Assistance éducative

• Droit pénal de la famille (violences conjugales, non représentation d’enfant, violences sur mineur, abandon de famille etc.).

DROIT CIVIL

1. Droit de la responsabilité civile et contractuelle

• Actions en exécution, résolution, résiliation de contrats

• Actions en réparation civile

• Garantie des vices cachés

• Assistance dans le cadre d’expertises

2. Droit de la consommation

• Assistance et représentation des établissements de crédit et des consommateurs

3. Droit de l’immobilier et de la construction

• Contentieux liés à la propriété et copropriété

• Rédaction de baux 

• Conseil et représentation dans les litiges entre propriétaire et locataire (procédure d’expulsion, recouvrement de loyers impayés, etc..)

• Litiges entre entrepreneurs et propriétaires en cours de chantier (exécution de contrat, recouvrement etc…)

• Conseil et représentation dans les litiges survenant à la livraison ou à l’achèvement (malfaçons, demandes d’expertises, garantie décennale, garantie de parfait achèvement, vices cachés, etc…)

• Assistance en matière d’assurance construction

DROIT DU TRAVAIL

• Rédaction de contrats (CDI, CDD et contrats spéciaux)

• Assistance lors de ruptures conventionnelles, licenciements

• Assistance lors de sanctions disciplinaires

• Représentation devant le Conseil des Prud’hommes et en appel devant la Chambre sociale

DROIT DES AFFAIRES

1. Droit commercial

• Contentieux commercial général

• Actions en parasitisme économique et concurrence déloyale

• Rédaction de contrats commerciaux (baux, contrats location-gérance etc.)

• Recouvrement de créances 

• Cession de fonds de commerce

2. Droit des sociétés

• Rédaction de statuts de sociétés et autres actes nécessaires à la constitution et à la vie des sociétés

• Accomplissement de formalités auprès des administrations et des registres

• Cession de titres sociaux

3. Droit des entreprises en difficulté

• Assistance des créanciers ou débiteurs lors de procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire

• Défense des dirigeants sociaux sur les actions en responsabilités engagées à leur encontre (sanctions personnelles et pécuniaires)

DROIT ADMINISTRATIF

• Contentieux liés aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, déclaration préalable, permis de démolir)

• Contestation d'une décision administrative

• Assistance et représentation devant les juridictions administratives

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32 Cours Napoléon 3e étage
G – 20000 AJACCIO

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